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2007.09.05  Nouveau texte à télécharger: LE FUTUR DE LA CROIX SUISSE COMME MARQUE…

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LE FUTUR DE LA CROIX SUISSE COMME MARQUE...





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  2009.04.03 Modification des taxes
  2009.01.19 Révision de la loi suisse sur les brevets
  2008.09.04 Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques - Abrogation de la Clause de sauvegarde
  2008.05.19 Mise à jour de Geopat
  2008.05.16 Protocole de Londres
  2007.12.13 La version révisée de la Convention sur le brevet européen (CBE) entre en vigueur
  2007.11.26 La Norvège accède à la Convention sur le Brevet Européen
  2007.10.09 L'Accord de Londres approuvé par le Sénat français
  2007.09.05 Nouveau texte à télécharger: LE FUTUR DE LA CROIX SUISSE COMME MARQUE…
  2007.09.01 Nouvel arrivant dans l’équipe de Leman Consulting SA: Ernie Odoom, Ingénieur en électronique, spécialiste en conception de circuits intégrés
  2007.08.30 La Suisse ratifie le Traité de Singapour sur le droit des marques
  2007.08.01 Décision de la Grande Chambre de Recours de l’OEB au sujet des demandes divisionnaires publiée (G1/05 et G1/06)
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